Conditions Générales Padelplaisir.fr
Conditions Générales Padelplaisir.fr
Dans ces conditions générales, vous trouverez un certain nombre de règles de base pour nous en tant que boutique en ligne et pour vous en tant que consommateur.
Table des matières
- Définitions
- Notre identité
- Applicabilité
- Informations
- Confirmation et sécurité
- Droit de rétractation en cas de livraison de produits
- Droit de rétractation en cas de livraison de services et de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel
- Exclusion du droit de rétractation
- Résiliation par rétractation
- Le prix
- Conformité et garantie
- Livraison et exécution
- Transactions à durée déterminée : résiliation, prolongation et durée
- Paiement
- Procédure de réclamation
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Droit applicable et tribunal compétent
- Liens
- Vos données
- Dispositions supplémentaires ou dérogeant
- Modifications des Conditions Générales
Article 1 : Définitions
- Nous : Padelplezier.nl, la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
- Vous : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec nous.
- Contrat à distance : un contrat qui utilise exclusivement ou également des techniques de communication à distance.
- Technique de communication à distance : par exemple, téléphone ou internet.
- Délai de réflexion : la période pendant laquelle vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
- Droit de rétractation : votre possibilité de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
- Jour : jour calendaire.
- Transaction à durée déterminée : un contrat pour une série de produits, services ou contenus numériques livrés dans le temps.
- Support de données durable : par exemple, un cd-rom ou une clé USB.
- Contenu numérique : des données produites et livrées sous forme numérique.
Article 2 : Notre identité
- Nom : Padelplezier.nl
- Numéro de téléphone : +31857444775
- Disponibilité : Du lundi au vendredi de 17h00 à 23h00, samedi de 09h00 à 17h00
- Adresse e-mail : info@padelplezier.nl
- Numéro KvK : 95133941
- Numéro d'identification TVA : NL005132762B10
- IBAN/BIC : NL30INGB0107872501
Article 3 : Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat à distance conclu. Les conditions vous sont mises à disposition lors de la conclusion du contrat. Si cela n'est pas possible, vous pouvez les consulter sur notre site web et les recevoir gratuitement sur demande.
Article 4 : Informations
Avant l'achat, nous fournissons des informations sur le produit ou le service, le prix, le mode de paiement et la livraison. Ces informations sont claires et complètes.
Article 5 : Confirmation et sécurité
- Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation électronique.
- Nous sécurisons l'échange de données et garantissons un environnement de paiement sécurisé.
- Nous pouvons évaluer votre solvabilité et, pour des raisons valables, refuser votre commande ou imposer des conditions particulières.
Article 6 : Droit de rétractation en cas de livraison de produits
Vous avez le droit de révoquer le contrat dans les 35 jours suivant la réception du produit sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit. Après avoir signalé votre retour, vous disposez ensuite d'au moins 14 jours pour renvoyer effectivement le produit.
- Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine.
- Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus détérioré que nécessaire pour évaluer le produit, nous pouvons vous facturer une diminution de la valeur du produit. Traitez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé lors d'un retour.
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire.
- Nous remboursons tous les montants déjà payés, y compris les frais d'expédition, dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou d'une preuve de retour.
Article 7 : Droit de rétractation en cas de livraison de services et de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel
Pour les services et le contenu numérique qui n'ont pas été livrés sur un support matériel, vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours, sauf accord contraire.
Article 8 : Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables, aux produits personnalisés ou aux produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène si le sceau a été rompu.
Article 9 : Résiliation par rétractation
Vous pouvez résilier le contrat sans frais dans le délai de réflexion. La rétractation doit nous être communiquée de manière claire.
Article 10 : Le prix
Tous les prix incluent la TVA. Les prix ne peuvent être ajustés qu'en raison de modifications des taux de TVA ou d'autres dispositions légales.
Article 11 : Conformité et garantie
Nous garantissons que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, et aux dispositions légales.
Article 12 : Livraison et exécution
Nous livrons votre commande dans un délai de 4 jours ouvrables, sauf accord contraire. Le risque de perte ou de dommage des produits nous incombe jusqu'au moment de la livraison.
Article 13 : Transactions à durée indéterminée : résiliation, prolongation et durée
Vous pouvez résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis maximal d'un mois.
Article 14 : Paiement
Vous devez régler les montants dus dans les 14 jours, sauf accord contraire. Nous proposons plusieurs méthodes de paiement, telles que iDEAL, Klarna, Visa, Mastercard, et plus encore.
Article 15 : Procédure de réclamation
Nous nous efforçons de traiter les réclamations de manière efficace. Les réclamations sont répondues dans les 24 heures. Vous pouvez également soumettre votre réclamation à Q Shops via leur service de médiation ou à la plateforme ODR européenne.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits et services nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs.
Article 17 : Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter sur notre site web.
Article 18 : Droit applicable et tribunal compétent
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre vous et nous.
Article 19 : Liens
Notre site web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité de ces tiers.
Article 20 : Vos données
Vous pouvez toujours consulter les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Contactez-nous par e-mail.
Article 21 : Dispositions supplémentaires ou dérogeant
Les dispositions supplémentaires ou dérogeant ne doivent pas vous désavantager.
Article 22 : Modifications des Conditions Générales
Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par nos soins. La dernière modification a eu lieu le 04-11-2024.